Nouvelle norme comptable des LP

Voici l'extrait du document expliquant la ventillation par discipline :

L’enseignement technique dans les LP, dans les
établissements avec section pro et les collèges percevant la
taxe d’apprentissage.

La disparition du service spécial J1 ne doit pas empêcher
l’identification des sommes allouées et des ressources
propres de ce service dans le service Activités Pédagogiques.
Cela justifie un « Domaine » particulier et autant
« d’activités » que de type d’ateliers ou d’enseignements.
Il faudra être vigilant à la codification dans les budgets
notamment en recettes où la Taxe d’apprentissage classée
comme ressource à l’initiative de l’établissement devra
couvrir les dépenses pédagogiques de l’enseignement
technique (cf réglementation) et pas toutes les charges du
service AP dans une approche de globalisation des crédits
bien comprise…